Identification de la société

Adresse du siège social : 227 Avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, France

SAS au capital de 3000 Euros

RCS 812 171 379

SIRET 81217137900025 – Code APE : 9609Z

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR55812171379

Coordonnées :

Par email : mondevoyance.contact@gmail.com

Par courrier : Cabinet K.L.D, 227 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, France

Directeur de la publication : Monsieur Loïc Segura

Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES

1.1. DESCRIPTION DES SERVICES ET INFORMATION PRÉALABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les précédente condition générales de Vente (CGUV) déterminent les droits et obligations du site (mondevoyance.com) et du Client dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente des Services.

Avant toute utilisation d’un Service proposé sur le Site, le client / utilisateur devra impérativement accepter les présentes Conditions Générales et remplir les conditions fixées dans le cadre de ces Conditions Générales

En accédant au site internet, le client / utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans leur totalité. Et accepte les obligation dont il est tenu. Si le client / utilisateur n’accepte pas de respecter les Conditions Générales, celui-ci ne doit pas naviguer sur le Site et ne pas utiliser les Services proposés.

La société CABINET K.L.D propose des services et des documents gratuits, notamment :

Un large éventail de contenus éditoriaux destinés à en savoir plus sur la numérologie, l’astrologie;
Un accès au planning des voyants pouvant être contactés dans le cadre du Site ainsi que leur profil ;
Des documents et des contenus éditoriaux gratuits sur la vie au quotidien et ses différentes difficultés ;

La société CABINET K.L.D propose des services payants :

Les services proposés consistent en des prestations à distance permettant de mettre en relation des Clients avec des Conseillers via des consultations par e-mail (immédiates ou différées), des consultations téléphoniques privées, ou encore des consultations téléphoniques accessibles en mode public (audiotel).

L’accès au site est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans et plus, désignées dans les présentes comme le « Client ». Avant toute inscription sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Des dispositions spécifiques peuvent compléter ces CGU et seront clairement mentionnées sur le site. Le Client sera informé de ces conditions particulières avant toute transaction. Toute commande de consultation vaut acceptation expresse et sans réserve des termes définis ci-après. De plus, le simple fait de naviguer sur le site implique une adhésion pleine et entière aux présentes CGU.

L’accès aux services est conditionné à l’inscription préalable du Client et au règlement anticipé des prestations, réalisées dans le cadre d’une mise en relation privée avec un Conseiller via des solutions de paiement sécurisé proposées par nos partenaires.

Les Conseillers exerçant sur la plateforme se sont engagés à respecter les Conditions Générales de Service spécifiques qui leur sont applicables, en conformité avec les règles établies sur le site.

1.2. ACCEPTATION

En accédant à ce site, chaque visiteur est réputé accepter les présentes CGUV. Dès lors qu’il s’engage à travers l’un des modes de contractualisation proposés sur le site, et choisit une formule de service, le visiteur acquiert le statut de Client pour la durée correspondant au service souscrit. En tant que Client, il est soumis aux présentes CGUV et déclare avoir pris connaissance des mentions légales disponibles sur le site avant toute interaction.

1.3. MODIFICATIONS

La société CABINET K.L.D. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGUV si nécessaire, en fonction des évolutions technologiques du site, des modèles commerciaux adoptés ou des modifications légales en vigueur. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, à la seule discrétion de l’entreprise.

L’utilisation du site et des services proposés est toujours régie par la version des CGUV la plus récente et accessible au moment de cette utilisation. Il incombe aux visiteurs et aux Clients de vérifier régulièrement les CGUV disponibles sur le site afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

En utilisant les services proposés, les Clients peuvent également être soumis à des directives ou conditions spécifiques affichées sur le site, qui s’appliquent aux prestations concernées. Ces dispositions supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes CGUV par voie de référence.

1.4. VIOLATION

Tout manquement à l’une des clauses des présentes CGUV entraîne automatiquement la suspension du droit d’accès au site et aux services qui y sont proposés. En cas de violation avérée des CGUV, l’entreprise CABINET K.L.D. se réserve le droit de refuser tout service futur à l’utilisateur responsable de cette infraction, sans que cela n’engage sa responsabilité.

1.5. RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S)

2.1. ENREGISTREMENT / INSCRIPTION

La souscription à tout service de consultation peut être réalisée en ligne via le site ou par téléphone, après que le Client ait complété le processus d’identification requis. L’inscription est gratuite et accessible à tous les utilisateurs éligibles.

Le Client a la possibilité de modifier ou de clôturer son compte à tout moment. Seuls les Clients inscrits peuvent accéder à l’ensemble des services proposés sur le site, sous réserve d’effectuer le paiement des prestations selon les modes de règlement indiqués.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères lors du remplissage des champs requis dans les formulaires d’inscription et de commande.

L’entreprise CABINET K.L.D. se réserve le droit de refuser toute inscription ou demande provenant d’un utilisateur, personne physique ou morale, qui ne respecterait pas les présentes CGUV ou qui ne remplirait pas intégralement ou honnêtement les formulaires nécessaires.

Lors de l’inscription et de toute commande de services, le Client atteste sur l’honneur qu’il répond aux conditions suivantes :

Être âgé(e) de 18 ans ou plus, et ne pas être soumis(e) à une mesure de protection juridique telle que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice.
Ne pas se trouver dans une situation de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnue.
Agir avec discernement et en pleine possession de son consentement libre et éclairé.

2.2. TARIFS

Les tarifs applicables aux services sont ceux indiqués en ligne sur le site au moment de la consultation. Ils sont uniformes pour tous les Clients ayant souscrit aux mêmes prestations à un instant donné.

Selon les services sélectionnés, le Client peut bénéficier de réductions ou de promotions ponctuelles, lorsqu’elles sont proposées en ligne dans le formulaire d’inscription au moment de sa souscription. Ces offres, lorsqu’elles existent, sont valables pour la durée indiquée.

Les tarifs des Consultations téléphoniques privées et consultations par e-mail :

Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise en relation privée avec un Conseiller par le client.

Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués.

2.3. FACTURATION

Conformément à l’article L441-3 du Code de commerce, une facture peut être délivrée par voie électronique à la demande du Client. Cet envoi est réalisé gratuitement.

2.4. REMBOURSEMENTS

Les services achetés sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, échange, conversion en une autre valeur ou fractionnement, quelle qu’en soit la raison.

2.5. PRISE D’EFFET DU SERVICE

La prestation de mise en relation pour une consultation avec un Conseiller débute uniquement lorsque le Client est effectivement mis en relation avec le Conseiller sélectionné. Si le Conseiller n’est pas immédiatement disponible, le temps d’attente ne sera pas pris en compte dans le cas d’une consultation privée.

En cas d’échec ou d’interruption de la mise en relation entre le Client et le Conseiller, pour des raisons indépendantes de la volonté ou des actions du Client, ce dernier a la possibilité de tenter une nouvelle mise en relation.

Toute contestation relative à une prestation doit être formulée par le Client via un e-mail envoyé à l’adresse suivante : mondevoyance.contact@gmail.com Cette réclamation doit impérativement être effectuée dans un délai de trois jours calendaires à compter de la date de la consultation. Passé ce délai, aucune suite ne pourra être donnée.

Dans le cadre d’une contestation, le Conseiller concerné peut être sollicité pour confirmer ou infirmer les faits rapportés. La réponse du Conseiller fait foi et s’impose au Client. Si nécessaire, l’écoute de l’enregistrement sonore de la consultation pourra être effectuée pour vérification.

2.6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de l’intégralité des sommes dues doit être effectué immédiatement au moment de la commande des services de mise en relation avec un Conseiller. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, via un système sécurisé de type E-Terminal, nécessitant que le Client transmette ses coordonnées bancaires par téléphone.

L’entreprise CABINET K.L.D. ne propose aucun crédit. Le paiement s’effectue conformément au mode choisi par le Client lors de la commande, tel qu’indiqué dans le formulaire.

Si le moyen de paiement du Client ne dispose pas des fonds suffisants ou si la carte bancaire est refusée par notre partenaire de paiement sécurisé, la prestation demandée ne pourra être effectuée.

En cas de résiliation de l’inscription, soit par le Client via la fermeture de son espace personnel, soit par CABINET K.L.D. pour un motif légitime, aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations non consommées restantes. Par ailleurs, aucun dédommagement ou compensation ne sera possible, conformément aux dispositions prévues (voir liste au point 3.3).

2.7. UTILISATION DES SERVICES

Lors de l’utilisation de son espace personnel et dans le cadre des consultations, qu’elles soient téléphoniques ou par e-mail, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois, et conforme aux lois en vigueur.

En ce sens, le Client s’interdit de transmettre, sous quelque forme que ce soit, des messages ou des informations :

Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
Contenant des menaces ou des propos à caractère pédophile ;
Encourant ou glorifiant des délits, des crimes, des actes de terrorisme, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Incitant au suicide ;
Permettant à des tiers d’accéder, directement ou indirectement, à des logiciels piratés, des numéros de série, des programmes facilitant le piratage ou l’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou tout autre outil permettant de porter atteinte aux droits, à la sécurité des personnes ou des biens.

Le Client est informé que les échanges effectués par e-mail peuvent être vérifiés, notamment en cas de litige ou de plainte, par le webmaster du site. En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, le webmaster se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

Adresser un avertissement au Client concerné ;
Exclure temporairement ou définitivement le Client du site.

Cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement, ni à un échange ou un bon d’achat, et ne saurait constituer une cause d’indemnisation pour le Client, que ce soit par l’entreprise CABINET K.L.D. ou par tout autre membre de la plateforme.

3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES

3.1. MISE À DISPOSITION

Chaque Client peut accéder à son espace personnel grâce à l’activation de ses identifiants de connexion (pseudo et mot de passe), qui lui sont communiqués lors de son inscription sur le site.

Il incombe au Client de s’assurer de la validité de l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription, celle-ci étant utilisée comme élément principal d’identification du compte. En cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie, le Client pourrait ne pas être en mesure d’accéder à son espace personnel, sans que la responsabilité de l’entreprise CABINET K.L.D. puisse être engagée.

3.2. RESPONSABILITÉ DES PARAMÈTRES DE CONNEXION

Le Client est tenu de conserver ses identifiants de connexion (pseudo et mot de passe) strictement confidentiels. Ces identifiants, définis lors de l’inscription, engagent sa responsabilité en cas d’utilisation, qu’elle soit autorisée ou non.

Il est strictement interdit au Client de transmettre, céder ou partager ses paramètres de connexion avec des tiers.

En cas d’oubli des identifiants, une procédure de récupération est mise à disposition du Client, sous réserve qu’il puisse s’identifier selon les modalités prévues sur le site.

3.3. RESPONSABILITÉ ET COURTOISIE

Chaque Client s’engage à respecter les règles suivantes :

Utiliser les espaces de consultation de manière raisonnable et modérée, sans abus.
Faire preuve de courtoisie et de respect dans les échanges avec les Conseillers.
S’abstenir de demander aux Conseillers des prestations contraires aux présentes CGUV, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Ne pas solliciter les Conseillers pour qu’ils valident ou rendent crédibles des informations que le Client sait manifestement erronées.
Préserver la discrétion et la confidentialité des informations transmises par les Conseillers, conformément à l’éthique qui s’impose dans toute relation impliquant un échange de confidences.
Ne pas propager de fausses informations, de rumeurs ou de nouvelles alarmistes, même partiellement vraies, qui pourraient nuire à autrui, en prétendant ou en laissant entendre qu’elles proviennent d’un Conseiller ou du site.
Ne pas tenter d’obtenir les coordonnées personnelles des Conseillers ou tout moyen permettant de les contacter en dehors du site.
Ne pas transmettre ses propres coordonnées personnelles à un Conseiller.

3.4. PRÉCAUTIONS À PRENDRE PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRIVÉES

Afin de garantir la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un Conseiller, il incombe au Client de s’assurer que l’adresse e-mail fournie lors de son inscription est bien personnelle et accessible uniquement par lui. Il est fortement déconseillé au Client d’utiliser une adresse e-mail mise à disposition par un tiers, notamment en cas de conflit avec ce dernier, pour communiquer avec un Conseiller via le site.

Le Client doit également vérifier que l’adresse e-mail renseignée est valide et ne contient aucune erreur pouvant entraîner une mauvaise redirection des messages, risquant ainsi de les rendre accessibles à un tiers non autorisé.

De plus, le Client est tenu de vérifier que sa boîte de réception est en mesure de recevoir les messages envoyés, en s’assurant qu’elle dispose d’un espace suffisant. Une boîte de réception saturée ou mal gérée pourrait empêcher la réception des consultations, sans que l’entreprise CABINET K.L.D. puisse intervenir pour rectifier cette situation.

Le Client doit également prendre des précautions pour protéger son compte en mémorisant son mot de passe et en évitant de le noter sur des supports physiques ou électroniques. Il est recommandé de désactiver les fonctions d’enregistrement automatique des mots de passe dans les navigateurs Internet et les systèmes d’exploitation, afin de prévenir tout accès non autorisé par un utilisateur occasionnel ou mal intentionné de son ordinateur.

3.5. RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DE LA RELATION CLIENT/CONSEILLER PAR L’ENTREPRISE CABINET K.L.D. DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRIVÉES

Dans le cadre des consultations privées entre un Client et un Conseiller, l’entreprise CABINET K.L.D. se limite à fournir les moyens techniques nécessaires à la mise en relation entre les deux parties. Cette mise en relation garantit un échange confidentiel, exclusivement entre le Conseiller et le Client, sans aucune intervention de la part de l’entreprise.

3.6. IDENTITÉ ET PSEUDONYME

Lors de la mise en relation avec un Conseiller, le Client a la possibilité de choisir de se présenter soit sous son véritable nom, soit sous un pseudonyme qu’il a défini lors de son inscription sur le site.

Le Client s’engage à choisir un pseudonyme respectueux, qui ne soit ni grossier ni contraire aux règles de courtoisie. Si le pseudonyme choisi est jugé inapproprié, l’entreprise CABINET K.L.D. peut refuser son utilisation et exiger qu’il soit modifié avant toute validation de l’inscription. Ce refus ne donne droit à aucune réclamation, remboursement ou compensation.

Le changement de pseudonyme n’a aucune influence sur une éventuelle exclusion d’un Client de tout ou partie des services du site. En particulier, si un Conseiller a inscrit un Client sur une liste noire en application de son droit à la clause de conscience, cela peut entraîner une restriction d’accès aux services, empêchant toute demande de mise en relation avec le site ou les Conseillers inscrits.

3.7. MISES EN RELATION

Les Conseillers sont visibles par les Clients comme étant disponibles pour répondre à une question ou entamer une consultation téléphonique privée uniquement lorsqu’ils sont connectés à leur espace personnel sur le site.

4. SERVICES DE CONSEIL DELIVRES SUR LE SITE

4.1. SERVICES DE CONSULTATION

A. Statut des professionnels consultés

Les Conseillers accessibles via le site sont des professionnels indépendants, n’ayant aucun lien de subordination avec l’entreprise CABINET K.L.D.. Cette dernière agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre les Conseillers et les Clients.

En tant qu’indépendants, les Conseillers exercent leur activité en toute autonomie, selon leurs propres méthodes et préférences (outils de voyance, sensibilité personnelle, expertise, etc.), ainsi qu’en fonction de leurs disponibilités. Leur engagement se limite au respect des Conditions Générales de Services du site et des termes définis dans leur contrat de prestation de services.

B. Engagements des professionnels consultés

Les Conseillers intervenant sur le site s’engagent à respecter les principes suivants afin de garantir des prestations conformes aux valeurs et aux règles éthiques établies :

Absence de garantie sur les résultats :
- Les Conseillers s’interdisent de garantir l’exactitude ou la véracité de leurs réponses, interprétations ou prédictions, ainsi que tout résultat.

Neutralité et absence de jugement :

- Les Conseillers ne jugent pas les Clients et n’effectuent aucune sélection parmi eux, assurant un traitement équitable de tous.

Droit du Client à interrompre une consultation :

- Les Clients peuvent interrompre la consultation à tout moment, en particulier s’ils ne se reconnaissent pas dans les propos tenus par le Conseiller.

Respect de la confidentialité :

- Les Conseillers respectent strictement le secret professionnel et les règles de confidentialité. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer, rapporter ou révéler les échanges tenus lors des consultations, sauf en cas d’obligation légale, et uniquement en préservant l’anonymat du Client.
- Les Conseillers s’interdisent de conserver la retranscription des consultations.

Non-influence et indépendance des choix du Client :

- Les Conseillers ne doivent en aucun cas influencer les décisions personnelles ou professionnelles des Clients.

Véracité des références aux prédictions :

- Toute référence à des prédictions réalisées dans des supports externes ne peut être faite que si celles-ci sont prouvées par des documents publiés.

Protection des Clients vulnérables :

- Les Conseillers s’interdisent d’exploiter la confiance ou la faiblesse des Clients, notamment en cas de détresse morale.
- Ils s’engagent à ne pas tirer avantage d’une situation de vulnérabilité, ni obtenir des avantages ou services par des manœuvres frauduleuses.

Comportements inappropriés proscrits :

- Les Conseillers s’interdisent toute forme de chantage ou de menace envers les Clients.
- Ils ne doivent pas faire de publicité ou renvoyer à une publicité qui soit contraire à la vérité.

Interdiction de pratiques occultes :

- Les Conseillers ne proposent ni ne pratiquent des activités telles que magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme, ou tout autre travail relevant des pratiques dites « occultes ».

Protection des données personnelles :

Les Conseillers ne transmettent pas leurs coordonnées personnelles ou tout moyen permettant de les contacter en dehors du site.
De même, ils s’interdisent d’accepter ou de solliciter les coordonnées personnelles des Clients.

Ces engagements garantissent un cadre éthique et professionnel, assurant le respect mutuel et la confidentialité dans les échanges entre Conseillers et Clients.

C. Consentement éclairé du Client

Le Client reconnaît et déclare être pleinement conscient des éléments suivants :

Clarté dans l’expression des questions :
- Pour obtenir des réponses précises à ses interrogations, le Client doit formuler ses questions de manière simple, claire et concise. Cela inclut :
  - Utiliser la langue maternelle du Conseiller consulté.
  - S’exprimer avec une grammaire et une syntaxe correctes.
  - Employer une orthographe précise, en évitant les termes argotiques, familiers, régionaux ou ambigus.
  - Respecter une ponctuation adéquate.
  - Ne pas utiliser de signes cabalistiques, de combinaisons de ponctuations ou autres symboles supposés exprimer une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.
  - Fournir des informations factuelles, telles que prénoms et dates de naissance.

Responsabilité des réponses et des décisions :

- Les réponses fournies par le Conseiller ne doivent en aucun cas constituer, à elles seules, la base d’une décision personnelle ou professionnelle du Client.
- L’expression de la question par le Client peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses apportées par le Conseiller.

Obligation de moyens et absence de garantie de résultats :

- Le Conseiller est soumis à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat futur ni promettre de rétablir une situation passée.
- Le Conseiller peut se tromper ou fournir des réponses approximatives.

Influence des réponses sur le Client :

- Les réponses et interprétations fournies par le Conseiller ne doivent pas affecter négativement le moral ou la santé psychologique du Client.
- La voyance doit être perçue comme un simple éclaircissement. Le Client conserve toujours son libre arbitre et reste maître de ses choix et de son destin.
- En aucun cas, la voyance ne doit se substituer au libre arbitre du Client.

Impact des actions du Client sur sa vie :

- Le Client est conscient que ses choix, décisions, actions ou inactions influencent le cours des événements dans sa vie. Il en va de même pour les actions de toute tierce personne qui lui est liée.

Risques liés à une utilisation excessive de la voyance :

- Le Client est informé des risques potentiels d’une utilisation trop fréquente de la voyance, notamment le risque d’addiction.

Enregistrement des consultations :

- Le Client autorise l’entreprise CABINET K.L.D. à enregistrer les consultations sous forme de bandes sonores, exclusivement à des fins de vérification en cas de réclamation et pour protéger le Client.
- Ces enregistrements seront conservés sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de six mois après la date de la consultation.

D. Capacité à contracter du client

Le Client déclare et garantit :

Être majeur(e) et ne pas être soumis(e) à une mesure de protection juridique telle que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice.
Ne pas se trouver dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnu.

E. Appréhension des prestations de Voyance

Le Client déclare également :

Être conscient que les consultations avec un Conseiller ne constituent pas une solution directe à ses problèmes personnels ou professionnels et qu’aucun résultat particulier ne peut lui être garanti.
Ne pas solliciter des Conseillers pour des services dépassant leurs compétences ou contraires aux engagements et aux principes auxquels ils se sont conformés, tels qu’énoncés précédemment.

F. Clause de conscience du conseiller

Le Conseiller se réserve le droit de mettre fin à une consultation dans les cas suivants :

Si le Client adopte un comportement discourtois ou irrespectueux.
Si le Client demande au Conseiller d’accomplir des actes qu’il considère comme illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En outre, si le Conseiller estime que le Client n’est pas en état de discernement normal, semble fragilisé, dépressif, suicidaire ou en danger moral, il peut décider de :

Refuser de répondre aux demandes du Client qui pourraient aggraver son état.
Inviter le Client à s’adresser à un proche, à une institution sociale ou médicale compétente.
Abréger la consultation pour protéger le Client.

L’application de cette clause de conscience par le Conseiller ne peut en aucun cas être invoquée comme un motif de réclamation par le Client, ni envers le Conseiller ni envers l’entreprise CABINET K.L.D. De même, cette décision ne donne droit à aucune indemnisation pour un préjudice matériel, physique ou moral.

5. GARANTIES ET EXCLUSIONS

L’entreprise Cabinet K.L.D. ne garantit aucun résultat spécifique lié à l’utilisation des services de mise en relation avec un Conseiller. L’utilisation de ces services relève de la seule responsabilité du Client, dans les limites définies par la responsabilité professionnelle du Conseiller, telle qu’autorisée par la loi et explicitement prévue dans les présentes Conditions Générales.

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions légales applicables, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montpellier.

Présentes conditions générales mise à jour le 10/01/2025

Conditions générales de vente et d’utilisation